Commission d'exonération pour les demandeurs d'emploi
Edité le 11/07/2011
Le Cnam en accord avec le Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur, a mis en place pour les demandeurs d’emploi et les salariés effectuant moins de 70 heures de travail par mois, une procédure d’exonération d'une partie des frais de formation. Cette commission ne concerne que les formations cofinancées par lé Région ; sont exclues les formations d’instituts (INTEC, ICH, ICSV, ITIP) ainsi que la formation du titre RNCP niveau I Gestionnaire d’établissements médicaux et médico-sociaux.
Conditions à remplir
- Pour bénéficier de la commission d’exonération il faut au préalable s’acquitter des droits de base. L’exonération ne concerne que les frais de formation liés aux unités d’enseignement (UE).
- L’exonération des frais de formation est plafonnée à 4 UE par an.
- L’exonération accordée n’est valable que pour l’année universitaire en cours. Aucun report n’est possible.
- Le programme choisi par l’élève devra être validé par le Cnam (un justificatif devra être joint à la demande d’exonération). Seules seront prises en compte les UE ouvertes pour chacun des semestres (1 et 2) ou accessibles en FOAD.
Public éligible à la commission d’exonération
Demandeur d'emploi, fournir :
- une lettre de motivation indiquant le projet professionnel,
- le nom du référent Pôle Emploi s'il est identifié,
- la dernière notification d'impôt sur le revenu,
- pour les demandeurs d’emploi percevant l’Allocation de Retour à l’Emploi (ARE), un historique de demande d’emploi à demander au près du Pôle Emploi,
- pour les demandeurs d’emploi percevant l’Allocation Spécifique de Solidarité (ASS) , la notification de l’ASS,
- pour les demandeurs d’emploi percevant le Revenu Minimum d’Insertion (RMI) :
a. la notification de RMI,
b. la demande de financement auprès du Conseil Général à travers la signature d’un Contrat d’Insertion,
c. la notification de validation de demande de financement.
Salarié travaillant moins de 70 heures par mois, fournir :
- le contrat de travail,
- une lettre de motivation indiquant le projet professionnel,
- la dernière notification d'impôt sur le revenu.
Qualité du dossier
- la lettre de motivation doit expliquer le projet professionnel au regard de la formation choisie : le parcours et les objectifs détaillés (maximum de 3 pages).
- le curriculum vitae devra indiquer les compétences développées dans le poste de travail et éventuellement son lien avec la formation choisie.
Calendrier de la commission
La commission d’exonération se réunit 2 fois par an (1 commission par semestre); les dossiers doivent être apportés au centre Cnam le plus proche du domicile avant la date qui sera fixée durant le mois de septembre puis de février.
