La validation des études supérieures (VES)

Pour être dispensé de modules de formation en faisant valoir vos études supérieures antérieures (Décret n°2002-529 du 16/04/2002) : VES. Ces études doivent être sanctionnées par un diplôme…., un titre inscrit au RNCP ou un titre homologué. Si le diplôme n’a pas été obtenu en entier, mais seulement certains modules, il faut fournir les relevés de notes des modules obtenus.

Le dossier, présenté par le candidat et examiné par une commission VES, explicite par référence au diplôme postulé les connaissances et aptitudes acquises au cours des études dont il demande la validation.

Il comprend les éléments nécessaires à l’appréciation par le jury de la nature et du niveau des études suivies : diplômes, certificats et toutes autres pièces étayées par des programmes détaillés accompagnés de relevés de notes et traduits en langue française si nécessaire.

Quelques règles et principes

La demande porte sur un seul diplôme : pour exemple, une même demande ne doit pas porter à la fois sur un diplôme et un certificat de compétences ou sur une Licence et un titre RNCP. Aussi, si l'élève souhaite préparer plusieurs diplômes et ce, à hauteur de 3 demandes VES maximum par année, il remplira autant de dossiers que de diplômes visés quand bien même la demande porterait sur des unités d'enseignement identiques.

Il est impossible d'être dispensé d'une unité d'enseignement pour laquelle il y a eu échec ou refus dans les 3 années précédant la demande et ce, quelle que soit la modalité de validation concernée (formation, VAP85, VAE ou VES). La demande ne peut être recevable que si une nouvelle formation est acquise depuis l'échec et porte sur le même domaine d'études.

En respect des règlements de délivrance du Cnam, il est indispensable de suivre et de réussir au minimum des unités d'enseignement correspondant à 20% du crédit total du diplôme cible. La demande de VES ne peut couvrir que 80% du diplôme. Soit, par exemple :

  • 12 crédits d'UE, autrement que par la VES et pour un diplôme de 60 crédits,
  • 24 crédits d'UE, autrement que par la VES et pour un diplôme de 120 crédits,
  • 36 crédits d'UE, autrement que par la VES et pour un diplôme de 180 crédits.

La demande VES à partir de diplômes ou de formations étrangères requiert de façon complémentaire une attestation de reconnaissance de niveau d'études ainsi que la traduction par un professionnel assermenté des éléments soumis à la commission VES.

L’attestation de reconnaissance de niveau pour les diplômes étrangers : il n’existe pas de principe juridique d’équivalence entre les titres et les diplômes obtenus à l’étranger et les diplômes français. Il n’y a pas d’accord entre les pays, chaque établissement d’accueil décide des dispenses qu’il accorde. Par contre, une attestation de reconnaissance de niveau d’études des diplômes étrangers peut être délivrée par le centre international d’études pédagogiques (CIEP). Cette attestation sanctionne le nombre d’années d’études suivies dans le pays étranger et la spécialité mais elle n’a pas de valeur juridique. Elle situe le diplôme étranger dans le système éducatif d’origine. Cette attestation peut être présentée à un employeur, à une administration organisatrice d’un concours ou à un établissement de formation. Cette attestation est obligatoire pour demander une « équivalence » au Cnam et ce, par le biais de la VES. Dans ce cadre, nous vous invitons à contacter le Centre international d’études pédagogiques (CIEP) : http://www.ciep.fr/enic-naricfr/

La démarche

Prendre contact avec le secrétariat de votre centre d'inscription.

Documents à télécharger