La validation des études supérieures (VES)

La VES repose sur la loi de modernisation sociale n° 2002-73 du 17 janvier 2002 (Art. L.613-3 à L.613-5 du Code de l’éducation) et son application est définie dans les articles R.613-32 et R.613-37 du Code de l’éducation.

Elle permet d’obtenir, en totalité ou en partie un diplôme, par la reconnaissance des études en France ou à l’étranger.

À qui s’adresse la VES ?

Aux personnes qui souhaitent valider toutes études supérieures suivies dans un centre ou un organisme de formation public ou privé, en France ou à l’étranger, quelles qu’en aient été les modalités et la durée. Les enseignements doivent correspondre au programme et à la durée des Unités d’Enseignement du Cnam visées par la demande de VES.

A savoir :
- La VES ne dispense pas de s'inscrire à la formation.
- il est interdit de demander en VES une UE échouée en formation.

La VES, étape par étape

Télécharger le dossier VES.

Remplir le dossier et joindre toutes les pièces justificatives demandées :
- copie de(s) diplôme(s) - programmes détaillés des enseignements
- notes obtenues - volumes horaires des enseignements
- tout autre justificatif demandé dans le dossier.

Pour les diplômes étrangers, il faudra joindre les pièces traduites ainsi qu’une attestation de niveau délivrée par le centre ENIC NARIC (centre gestionnaire de la reconnaissance des diplômes étrangers).

Apporter le dossier VES avec les pièces demandées à la scolarité d’un des centres Cnam Paca.
A l’issue de la procédure, une commission précisera le(s) unité(s) d’enseignement éventuellement validée(s) : le dossier, présenté par le candidat est examiné par une commission VES. Il comprend les éléments nécessaires à l’appréciation par le jury de la nature et du niveau des études suivies : diplômes, certificats et toutes autres pièces étayées par des programmes détaillés accompagnés de relevés de notes et traduits en langue française si nécessaire.

L’auditeur recevra la décision sous forme de notification par voie postale.

Documents à télécharger