1. Nos formations pour adultes
  2. Financer sa formation - Tarifs
  3. Vous êtes salarié ?
  4. Le Congé Individuel de Formation (CIF) CDI et CDD

Le Congé Individuel de Formation (CIF) CDI et CDD

Le CIF CDI et CDD permet à des publics prioritaires (seniors de + de 45 ans, les femmes peu qualifiées qui souhaitent se reconvertir, etc.) de suivre une formation longue permettant d'accéder à un niveau supérieur de qualification, changer d’activité ou de profession, s’ouvrir plus largement à la culture, la vie sociale et à l’exercice des responsabilités associatives bénévoles.

Le CIF a pour objet de permettre à tout salarié, au cours de sa vie professionnelle de suivre, à son initiative et à titre individuel, des actions de formation, indépendamment de sa participation aux stages compris dans le plan de formation de l’entreprise dans laquelle il exerce son activité.

Le droit au CIF est un droit individuel mis en oeuvre à l’initiative du salarié. Le CIF ne peut être imposé par l’employeur. Dès lors qu’il remplit les conditions nécessaires, le salarié sollicite de l’employeur, l’autorisation de s’absenter de l’entreprise pour suivre la formation qu’il a choisie. L’employeur ne peut la lui refuser définitivement. Il peut seulement reporter la date de son départ.

Durée du CIF

Durée de l’action de formation, maximum 1 an si temps plein ou 1 200 heures si temps partiel ou discontinu TT ou HTT.

Conditions à remplir par le salarié

Ancienneté de 24 mois consécutifs ou non dont 12 mois dans l’entreprise actuelle. La condition d’ancienneté n’est pas exigée du salarié qui a changé d’emploi à la suite d’un licenciement économique.

Financement de l’OPACIF

Des publics prioritaires sont fixés par les organismes gestionnaires du CIF. Par exemple, pour le FONGECIF, ce sont les seniors de + de 45 ans, les femmes peu qualifiées qui souhaitent se reconvertir, etc. Rémunération (salaire de base + avantages en nature + primes) ainsi que le coût de la formation (total ou partiel) ainsi que les frais de transport + hébergement (total ou partiel).

Retour dans l’entreprise

Réintégration à l’issue de la formation à la qualification et à la rémunération prévues dans son contrat de travail. Toutefois, le salarié n’est pas assuré de retrouver exactement la même place ou le même poste. Le CIF n’ouvre aucun droit particulier au salarié. L’employeur n’a aucune obligation de promotion. Il n’est pas obligé de reconnaître la qualification acquise par le salarié à la suite d’un CIF.

Cas particulier du CIF - CDD

L’employeur doit remettre au salarié le Bordereau Individuel d'Accès à la Formation (BIAF). Délai de 12 mois accordé après la fin de son CDD pour démarrer la formation.

Mode opératoire

  1. Élaborez votre projet de formation en vérifiant qu’il n’excède pas 1 200 heures de cours et assurez-vous que votre candidature correspond aux critères requis par la formation et aux priorités de l’Opca. Présentez votre demande de financement directement auprès de l’OPACIF et demandez lui un dossier qu’il vous faudra remplir avec les Conseillers du CNAM et renvoyer dans les délais fixés par l’OPACIF : de 1 à 3 mois avant le début de la formation. 2 cas de refus sont possibles : la demande ne se rattache pas à une action de formation ou l’absence de ressources financières suffisantes pour satisfaire toutes les demandes de congés qui lui sont adressées.
  2. Présentez votre demande d’autorisation d’absence à votre employeur, 120 jours avant le début si la formation est > à 6 mois et 60 jours si la formation est < à 6 mois. Délai de réponse de l’employeur 30 jours. Le bénéfice du congé demandé est de droit, l’employeur est dans l’obligation de l’accorder si les conditions sont réunies. L’employeur peut reporter le CIF pour un délai maximum de 9 mois dans certaines conditions. Attention, l’autorisation d’absence donnée par l’employeur, n’implique aucun engagement de la part de l’employeur sur le financement par l’entreprise du coût de la formation ou sur la rémunération.

Consulter les tarifs »

Documents à télécharger