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DRA002 : Initiation aux techniques juridiques fondamentales (6 ECTS)

Pré-requis

Avoir le niveau DRA001.

Objectifs

Maîtriser le vocabulaire juridique et les principaux concepts du droit des affaires.
Comprendre l'organisation de l'entreprise et les règles générales d'exercice des activités économiques.
Connaître l'organisation des affaires et le rôle des différents organismes intervenant dans celle-ci.

Contenu

La responsabilité pédagogique du cours à Paris est assurée par Monsieur PATRICK DALION, Maître de conférences au Cnam.

L'organisation de l'entreprise
Existence - L'entrepreneur individuel et la personne morale - Les actes de l'entreprise (commerciaux, civils, mixtes) - Les règles générales d'exercice des activités économiques.
Les techniques juridiques des échanges
Les titres négociables (au porteur, à ordre, nominatifs, inopposabilité des exceptions, applications du titre négociable) - Les comptes courants (conditions d'existence et régime) - Les techniques juridiques de distribution - La conquête de la clientèle - Les actions des pouvoirs publics - La protection des consommateurs - L'appropriation de la clientèle.
Les procédés de financement
Les fonds propres - Les emprunts - La sauvegarde des chances de paiement du créancier.
L'assurance
Le risque - La prime - L'indemnisation du risque.
L'organisation des affaires
Les organes d'administration - L'orientation des affaires - L'information des affaires - La fiscalité.

Modalités de validation

Examen final

Compétences visées

Cet enseignement permettra aux auditeurs de maîtriser les règles fondamentales qui gouvernent les activités économiques. A l'issue de la formation, ils connaîtront le fonctionnement de l'entreprise, les principaux moyens de financement dont elle dispose ainsi que les mécanismes mis à la disposition des créanciers en cas de défaillance du débiteur.

Formations

Cette unité d'enseignement est dispensée dans les formations suivantes :

Formation éligible au CPF
Centre Modalité Statut 2019 - 2020 2020 - 2021 2021 - 2022
FOD Hors PACA FOD tutorée

Aucune date n'est disponible pour cette unité d'enseignement.