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  2. DRA103 : Règles générales du droit des contrats (4 ECTS)

DRA103 : Règles générales du droit des contrats (4 ECTS)

Pré-requis

Avoir le niveau DRA001 et DRA002.

Objectifs

Maîtriser les aspects théoriques et pratiques du droit des contrats et des obligations.
Acquérir une bonne connaissance des règles générales gouvernant les relations entre l'entreprise et ses partenaires (fournisseurs, clients, prêteurs, assureurs, administration, etc. ).
Comprendre les étapes de la conclusion d'un contrat et gérer les risques inhérents à son exécution.
Savoir lire un contrat et gérer son exécution.

Contenu

La responsabilité pédagogique du cours à Paris est assurée par Madame MARIE MERCAT-BRUNS, Maître de conférences au Cnam.

Technique contractuelle
Recherche du con-contractant - Pourparlers - Clauses usuelles- Rédaction et signature du contrat.
Conclusion des contrats
Classification des contrats - Formation des contrats -  Modification des contrats - Interprétation des contrats.
Exécution des contrats
Régime des obligations contractuelles - Inexécution des contrats - Extinction des contrats.
Groupes de contrats
Classification des groupes de contrats - Nullité et résolution au sein des groupes de contrats - responsabilité contractuelle.

Modalités de validation

Examen final

Compétences visées

A l'issue de cet enseignement l'auditeur sera en mesure de qualifier un contrat et de maîtriser sa conclusion. Il pourra également gérer l'exécution, faire face à l'inexécution des obligations et comprendre la responsabilité engagée dans ce dernier cas. Enfin, la formation lui permettra d'identifier un groupe de contrats, ainsi que son contenu et obligations.

Formations

Cette unité d'enseignement est dispensée dans les formations suivantes :

Formation éligible au CPF
Centre Modalité Statut 2019 - 2020 2020 - 2021 2021 - 2022
FOD Hors PACA FOD tutorée

Aucune date n'est disponible pour cette unité d'enseignement.