1. Formations pour adultes
  2. DRA106 : Principaux contrats de l'entreprise (4 ECTS)

DRA106 : Principaux contrats de l'entreprise (4 ECTS)

Pré-requis

Avoir le niveau DRA103.

Objectifs

Etudier le régime juridique des principales conventions conclues entre l'entreprise et ses partenaires (fournisseurs, clients, prêteurs, assureurs, administration, etc. ). 
Savoir négocier et régiger un contrat adapté aux objectifs des parties.
Connaître et comprendre les principales clauses insérées dans chaque type de contrat afin de prévenir les difficultés liées à son exécution.

Contenu

La responsabilité pédagogique du cours à Paris est assurée par Monsieur PATRICK DALION, Maître de conférences au Cnam.

 
Droit spécial des contrats
Promesse de vente - Contrat de vente - Contrat de mandat - Contrat de prêt - Contrat international

Modalités de validation

Examen final

Formations

Cette unité d'enseignement est dispensée dans les formations suivantes :

Formation éligible au CPF
Centre Modalité Statut 2019 - 2020 2020 - 2021 2021 - 2022
FOD Hors PACA FOD tutorée

Aucune date n'est disponible pour cette unité d'enseignement.