1. Formations pour adultes
  2. DRS003 : Droit social : bases du droit du travail : aspects individuels et collectifs (4 ECTS)

DRS003 : Droit social : bases du droit du travail : aspects individuels et collectifs (4 ECTS)

Objectifs

Donner les connaissances de base et les principes d'utilisation de droit du travail portant sur les relations individuelles et collectives du travail nécessaires à tout salarié.

Contenu

  • Présentation et définition des différentes sources du droit du travail et des juridictions compétentes
  • Relations individuelles du travail : contrat de travail, CDD, CTT, pouvoirs de l'employeur, salaire, durée du travail, exécution du contrat, modes de rupture du contrat de travail ;
  • Relations collectives du travail : droit syndical, instances de représentation du personnel (DP, CE, DS, CHSCT), prérogatives et moyens d'action, protection des représentants du personnel, conflits collectifs du travail

Modalités de validation

Examen terminal écrit. (10 questions simples de nature théorique et/ou pratique notées sur 2 points chacune)

Compétences visées

Comprendre les textes juridiques et  leur mise en application, être capable d'utiliser les outils nécessaires ; appréhender les mécanismes juridiques,  résoudre les cas simples.

Formations

Cette unité d'enseignement est dispensée dans les formations suivantes :

Centre Modalité Statut 2018 - 2019 2019 - 2020 2020 - 2021
FOD Hors PACA FOD tutorée

Aucune date n'est disponible pour cette unité d'enseignement.