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  2. US1749 : GRH - Droit du travail (0 ECTS)

US1749 : GRH - Droit du travail (0 ECTS)

Objectifs

Dans un contexte juridique rigide et mouvant, permettre aux stagiaires de :

  • maîtriser les étapes de la gestion quotidienne des ressources humaines, en conformité avec la loi, dans les délais et avec les bons outils,
  • connaitre les risques juridiques et financiers en cas de non respect de la réglementation.  
    Rendre autonomes les stagiaires dans l'ensemble du processus RH, depuis la définition d'une stratégie de recrutement jusqu' à la rupture ou la fin naturelle du contrat de travail.
     

Contenu

 

  • La fonction Ressources Humaines et ses spécificités dans les différents types de sociétés.
  • La naissance de la relation de travail : différentes formes de contrats de travail, les autres formes de collaboration. Le choix entre contrat CDD et CDI
  • Maîtriser la gestion des CDD et de l'intérim : quelle durée ' Pour quel motif ' Quelles possibilités de renouvellement et de succession ' Quel salaire ' Quels droits et devoirs des CDD et intérimaires '
  • Choix lié au volume de la mission : temps plein- temps partiel
  • La recherche des collaborateurs dont l'entreprise a besoin :

  • Les autres formes de collaboration: groupement d'employeurs, prêt de main d'oeuvre, essai professionnel

  • Formalités d'embauche et rédaction des contrats de travail : mentions minimales obligatoires, clauses particulières possibles, clauses interdites

  • L'exécution de la relation de travail : droits et devoirs des parties et suivi du contrat de travail

  • Le pouvoir disciplinaire de l'employeur : son étendue et son exercice

  • Gestion du temps de travail : la durée réglementaire du temps de travail, les heures supplémentaires

  • Les différentes causes de suspension du contrat de travail

  • Santé et conditions de travail : accidents, harcèlement, addictions (alcool, drogues)

  • La politique de rémunération

  • Gestion de la fin de la relation de travail

  • Les différents modes de rupture du CDI : démission, licenciements, départ négocié

  • Gestion des contentieux : transaction, procédure prud'hommale.

Modalités de validation

Remise et présentation d'une note de synthèse (3/4 p minimum) sur le travail de  transfert et d'application réalisé sur le projet mené. Evaluation selon les modalités propres à ce Titre.
 

Compétences visées

  • acquérir des connaissances de base en droit du travail,
  • connaitre les risques encourus en cas de non respect des règles de droit,
  • maîtriser les étapes de la gestion des ressources humaines : de l'entrée à la sortie de l'entreprise,
  • comprendre les enjeux de la fonction RH,
  • acquérir les réflexes en matière d'embauche, de contrats, et de temps de travail,
  • savoir faire le lien entre le Code du Travail et la Convention Collective de référence de l'entreprise,
  • appréhender  les obligations administratives en matière de GRH.

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