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Formations du domaine Ressources humaines - Droit

Certificat de compétence Droit des affaires CC0200A

Modifié le 31/08/2020

Informations générales

La formation Certificat de compétence Droit des affaires est disponible dans les centres suivants :

  • Marseille (formations HTT)
  • Nice (formations HTT)

Conditions d'accès

Niveau d'entrée : Bac +2

Aucun prérequis professionnel n'est demandé pour l'inscription au certificat. Toutefois, pour les auditeurs n'ayant aucune connaissance juridique de base en droit des affaires, le niveau des unités d'enseignement  DRA001  "Présentation générale du droit" et DRA002 "Initiation aux techniques juridiques fondamentales" est  requis.

Objectifs pédagogiques

  • Fournir des connaissances juridiques qui répondent aux demandes du personnel administratif des entreprises et des collaborateurs des cabinets des professions libérales juridiques et judiciaires
  • Permettre la maîtrise des outils juridiques nécessaires à la gestion quotidienne de l'entreprise.
  • Acquérir les connaissances permettant à l'auditeur de participer à la rédaction de contrats et au suivi des dossiers à caractère juridique de l'entreprise.
  • Etre capable de formuler un avis juridique, de réaliser des études à la demande de la direction et des différents services de l'entreprise permettant la prise de décisions ayant des implications juridiques.

Compétences attestées

  • Maîtrise des règles générales et spéciales du droit des affaires (contrats, sociétés, procédures collectives).
  • Mise à jour des connaissances juridiques acquises antérieurement dans l'enseignement supérieur.
  • Préparation complémentaire à l'examen d'entrée aux centres de formation professionnelle des avocats.

Besoin d'aide ?

Qu'est-ce qu'une UE ?

Les enseignements du Cnam sont majoritairement organisés en Unités d’Enseignement (UE).Ce sont des modules de formation capitalisables, qui peuvent être suivis individuellement ou combinés dans un diplôme.Certaines unités d’enseignement sont communes à plusieurs diplômes et restent acquises, quel que soit le diplôme préparé.

Qu'est-ce qu'une ECTS ?

À chaque unité (d’enseignement ou d’activité) sont attribués des crédits européens (ECTS ou système européen de transfert de crédits).Ils sont capitalisables dans les différentes formations du Cnam et permettent d’accéder aux diplômes, titres et certifications qu’ils composent.1 ECTS = environ 10 heures de formation.Les modules de formation du Cnam font généralement 4, 6 ou 8 ECTS.

Composition du diplôme et programmation

Liste des unités d'enseignement de la formation Certificat de compétence Droit des affaires
Unité d'enseignement Centre Modalité Jour 2020
2021
2021
2022
2022
2023
Code Intitulé ECTS
DRA103 Règles générales du droit des contrats 4 Marseille Présentiel Jeu 2/A
Aix Présentiel Lun A
DRA106 Principaux contrats de l'entreprise 4 Marseille Foad Lun 1 1 1
DRA112 Règles générales du droit des sociétés 6 Hors PACA Foad 1/2 1/2 1/2
DRA113 Principales formes de sociétés 4 Hors PACA Foad 1/2 1/2 1/2
DRA110 Activités et biens de l'entreprise 6 Marseille Présentiel A
DRA120 Droit des difficultés des entreprises 4 Marseille Foad Lun 2 2 2

Modalités de validation

La validation du certificat est soumise à l'acquisition des six unités d'enseignement composant le certificat. Les enseignements doivent être validés avec une moyenne générale supérieure ou égale à 10/20, sans note inférieure à 08/20, dans un délai maximum de 4 ans.

Métiers visés

Assistant marketing

L'assistant marketing assiste le directeur marketing et/ou les différents collaborateurs rattachés au service marketing/commercial. Il gère leur planning, l’organisation des événements marketing et déplacements, aide à la préparation des projets. Il est également chargé de mettre en place le catalogue de produits et de supports d’aide à la vente. Source: Sudyrama


Autres métiers : Clerc d'avocat, Clerc d'avoué, ...

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