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Formations du domaine Ressources humaines - Droit

Certificat de compétence Conseil en droit social appliqué à l'entreprise CC0300A

Modifié le 15/06/2020

Informations générales

La formation Certificat de compétence Conseil en droit social appliqué à l'entreprise est disponible dans les centres suivants :

  • Nice (formations HTT)
  • Marseille (formations HTT)

Conditions d'accès

Niveau d'entrée : Bac +2

Niveau bac +2 souhaité. Aucun prérequis n'est exigé, il est cependant conseillé d'avoir des connaissances juridiques de base ou d'avoir une expérience professionnelle dans le domaine.

Objectifs pédagogiques

  • Comprendre et maîtriser les règles, l'application et l'interprétation du droit social et de la protection sociale dans l'entreprise sous ses aspects individuels (recrutement, emploi, contrats, conditions de travail, rémunération, protection sociale des salariés, résiliation du contrat) et collectifs (représentation du personnel et syndicale, négociation collective, prévoyance complémentaire, conflits collectifs).

  • Intégrer les aspects européens et internationaux.

  • Ce certificat est recommandé comme complément de spécialisation pour des personnes déjà titulaires de diplômes académiques mais il peut aussi permettre une certification professionnelle .

Compétences attestées

Conseil en droit social. Gestion juridique des ressources humaines, administration du personnel, contentieux social. Maîtrise du raisonnement juridique. Élaboration de documents (contrats, lettres, ...), traitement de dossiers, règlement de litiges juridiques simples. Capacité à constituer et utiliser la documentation spécialisée.

Nous vous conseillons de suivre les unités d'enseignement qui composent la formation dans l'ordre suivant :

Parcours conseillé pour la formation Certificat de compétence Conseil en droit social appliqué à l'entreprise
Semestre 1
Semestre 2

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Qu'est-ce qu'une UE ?

Les enseignements du Cnam sont majoritairement organisés en Unités d’Enseignement (UE).Ce sont des modules de formation capitalisables, qui peuvent être suivis individuellement ou combinés dans un diplôme.Certaines unités d’enseignement sont communes à plusieurs diplômes et restent acquises, quel que soit le diplôme préparé.

Qu'est-ce qu'une ECTS ?

À chaque unité (d’enseignement ou d’activité) sont attribués des crédits européens (ECTS ou système européen de transfert de crédits).Ils sont capitalisables dans les différentes formations du Cnam et permettent d’accéder aux diplômes, titres et certifications qu’ils composent.1 ECTS = environ 10 heures de formation.Les modules de formation du Cnam font généralement 4, 6 ou 8 ECTS.

Composition du diplôme et programmation

Liste des unités d'enseignement de la formation Certificat de compétence Conseil en droit social appliqué à l'entreprise
Unité d'enseignement Centre Modalité Jour 2020
2021
2021
2022
2022
2023
Code Intitulé ECTS
DRS101 Droit du travail : relations individuelles 6 Marseille Foad 1 1 1
DRS104 Droit de la sécurité sociale 6 Hors PACA Foad 1/2 1/2 1/2
DRS102 Droit du travail : relations collectives 6 Marseille Foad 2 2 2
DRS105 Prévoyance. Retraites complémentaires et supplém... 6 Hors PACA Foad 1/2 1/2 1/2
DRS106 Droit social européen et international 6 Hors PACA Foad 1/2 1/2 1/2

Modalités de validation

Validation des UE entrant dans la composition du certificat de compétence, complété par un travail de recherche personnel sur un cas réel ou une thématique d'actualité qui est intégrée dans le cadre de l'UE DRS106 : présentation orale avec remise d'un support écrit d'un travail individuel ou en groupe sur un thème proposé.

Pour obtenir le certificat de compétences , il est requis de valider les UE dans un délai de 4 ans.

Métiers visés

Contrôleur de gestion sociale

Fonction à mi-chemin entre la finance et les ressources humaines, le contrôleur de gestion sociale collecte, analyse et synthétise des informations et des données sociales qui permettront à l’entreprise d’optimiser la politique des ressources humaines et ses coûts financiers. Source: Apec


Autres métiers : Spécialiste en droit social appliqué à l'entreprise, ...

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