USCF06 : Initiation aux techniques juridiques fondamentales (6 ECTS)
Objectifs
S'initier au droit et acquérir le vocabulaire juridique de base.
Comprendre le raisonnement juridique et maîtriser les notions et les concepts fondamentaux du droit.
Se familiariser avec l'organisation des pouvoirs en France (législatif, exécutif et judiciaire).
Contenu
Comment se font les lois (pouvoir exécutif, législatif).
L’application de la loi dans le temps.
Les actes juridiques (faits, classifications). La classification des contrats. Le contrat consensuel, réel, solennel à travers l’exemple du contrat de prêt. Les contrats de livraison et de service à travers l’exemple de la vente.
Les conditions de fond des contrats (à l’aide de cas pratiques, vices du consentement et contenu illicite)
Les effets du contrat et les remèdes (mise en demeure, exécution forcée, résolution…)
La responsabilité contractuelle (force majeure comprise)
Les clauses abusives (cas pratiques et recherches à faire chez soi)
Le tribunal de commerce et l’organisation du commerce en France
Le droit de la preuve en droit civil et entre commerçants (force probante de la comptabilité commerciale)
Notion d’actes de commerce, actes civils, actes mixtes ; Régime des actes de commerce : preuve, anatocisme, solidarité, prescription ; Régime des actes mixtes.
L’entrepreneur, personne physique et morale (notions et application) : Les différents types d’entrepreneur individuel (commerçant ; artisan ; profession libérale, exploitant agricole) ; Le statut de l’entrepreneur individuel (EI ; EIRL ; auto-entrepreneur) ;
L’entrepreneur, personne morale (de droit public – EPIC… ; de droit privé – sociétés, GIE, association…).
Biens meubles et biens immeubles avec une introduction au droit des sûretés (Sûretés réelles – notions et sûretés personnelles à travers l’exemple du bail d’habitation – cautionnement).
Modalités de validation
Cas pratiques, questions orales, QCM à justifier ou non
Formations
Cette unité d'enseignement est dispensée dans les formations suivantes :