USCF07 : Principes généraux de fiscalité des entreprises (4 ECTS)

Pré-requis

• Toute personne souhaitant connaître les bases de la fiscalité.
• Toute personne amenée à pratiquer la fiscalité souhaitant acquérir de solides connaissances techniques.
• Collaborateurs débutants des services financiers, juridiques, comptables et de gestion des entreprises.

Objectifs

Acquérir les mécanismes fondamentaux de la fiscalité des particuliers et de la fiscalité des entreprises.
Maîtriser les mécanismes de la fiscalité appliquée à l'entreprise et aux particuliers.

Contenu

Présentation générale de la fiscalité
    - La notion de prélèvement obligatoire
    - La technique de l'impôt
    - Assiette et taux d'imposition
    - Les sources de droit fiscal
    - Organisation de l'administration fiscale
    - Les prélèvements sociaux
L'impôt sur le revenu des personnes physiques
    - Les revenus catégoriels
    - La territorialité de l'impôt
    - Le revenu imposable
    - La fiscalité des dirigeants
    - Le calcul de l'impôt
    - Le régime des plus-values des particuliers
    - Les niches fiscales
Les impôts sur la dépense
    - Caractéristiques essentielles de la TVA
    - Aspect budgétaire et économique de la TVA
    - Les autres taxes et droits d'enregistrement

Modalités de validation

Examen final + Contrôle continu permettant d'obtenir au maximum 2 pts de bonus.