USIP24 : Droit appliqué à la sécurité privée (8 ECTS)
Pré-requis
Être titulaire d’une carte professionnelle d’APS délivrée par le CNAPS, ou être en cours de formation d’un CQP APS dans un organisme agréé, ou être titulaire d’un CQP par équivalence.
Objectifs
Ce diplôme est destiné à perfectionner des étudiants ayant déjà acquis des connaissances théoriques et pratiques en fonction de leur parcours scolaire et/ou professionnel.
• Connaitre les différentes réglementations applicables à toute activité privée
• Connaitre le contexte législatif de la sécurité privée
• Connaître la hiérarchie des textes (lois, décrets, circulaires, conventions, contrats…)
Contenu
• Réglementation spécifique à l’exercice des activités privées de sécurité
• Droit du travail et convention collective applicable
• Hygiène et sécurité du travail
Modalités de validation
Contrôle continu et examen final
Compétences visées
- Maîtriser les dispositifs législatifs, réglementaires encadrant les services de sécurité privée,
• Maîtriser les dispositions du Code Pénal et du Code de Procédure Pénal relatifs à l’exercice des activités de sécurité privée
• Maîtriser les dispositions spécifiques à la sécurité privée (code de déontologie,)
• Connaître les organes encadrant la sécurité privée (CNAPS,).
• Maîtriser la Convention Collective des Entreprises de Prévention et de Sécurité
• Maîtriser les articles du Code du Travail relatifs à l’activité
• Relations avec le CSE
• NAO
• Dispositions d’hygiène et de sécurité
• Accord de reprise de personnel
• Document unique
• Plan de prévention
Formations
Cette unité d'enseignement est dispensée dans les formations suivantes :