Droit des affaires CC0200A

Informations générales

La formation Droit des affaires vous permet d'obtenir un Certificat de compétence sur une durée conseillée de 1 an.

Cette formation est disponible dans les centres suivants :

Conditions d'accès

Niveau d'entrée : Bac

Prérequis :

Aucun prérequis professionnel n'est demandé pour l'inscription au certificat. Toutefois, pour les auditeurs n'ayant aucune connaissance juridique de base en droit des affaires, le niveau des unités d'enseignement  DRA001  "Présentation générale du droit" et DRA002 "Initiation aux techniques juridiques fondamentales" est  requis.

Objectifs pédagogiques

  • Fournir des connaissances juridiques qui répondent aux demandes du personnel administratif des entreprises et des collaborateurs des cabinets des professions libérales juridiques et judiciaires
  • Permettre la maîtrise des outils juridiques nécessaires à la gestion quotidienne de l'entreprise.
  • Acquérir les connaissances permettant à l'auditeur de participer à la rédaction de contrats et au suivi des dossiers à caractère juridique de l'entreprise.
  • Etre capable de formuler un avis juridique, de réaliser des études à la demande de la direction et des différents services de l'entreprise permettant la prise de décisions ayant des implications juridiques.

Compétences attestées

  • Maîtrise des règles générales et spéciales du droit des affaires (contrats, sociétés, procédures collectives).
  • Mise à jour des connaissances juridiques acquises antérieurement dans l'enseignement supérieur.
  • Préparation complémentaire à l'examen d'entrée aux centres de formation professionnelle des avocats.

Le parcours conseillé pour cette formation n'est pas disponible. Merci de prendre contact avec un centre Cnam proche de chez vous si vous souhaitez avoir plus de renseignements.

Besoin d'aide ?

Qu'est-ce qu'une UE ?

Les enseignements du Cnam sont majoritairement organisés en Unités d’Enseignement (UE).Ce sont des modules de formation capitalisables, qui peuvent être suivis individuellement ou combinés dans un diplôme.Certaines unités d’enseignement sont communes à plusieurs diplômes et restent acquises, quel que soit le diplôme préparé.

Qu'est-ce qu'une ECTS ?

À chaque unité (d’enseignement ou d’activité) sont attribués des crédits européens (ECTS ou système européen de transfert de crédits).Ils sont capitalisables dans les différentes formations du Cnam et permettent d’accéder aux diplômes, titres et certifications qu’ils composent.1 ECTS = environ 10 heures de formation.Les modules de formation du Cnam font généralement 4, 6 ou 8 ECTS.

Pourquoi un parcours conseillé ?

Certaines formations imposent un parcours précis tandis que d’autres laissent plus de souplesse.Certaines UE ne sont accessibles qu’après en avoir validé une première donnant les bases indispensables.Il est donc important de consulter sur ce site sur les fiches plannings, le parcours conseillé pour chaque diplôme/certificat et les pré-requis des UE.

Combien préparer d'UE par an ?

Une unité d'enseignement représente 3 à 4 heures d’enseignement par semaine et nécessite autant de temps de travail personnel.Un rythme raisonnable est de 4 à 6 UE dans l’année, soit 2 à 3 par semestre, en fonction des disponibilités de chacun.

Composition du diplôme et programmation

Liste des unités d'enseignement de la formation Droit des affaires
Unité d'enseignement Centre Modalité Jour 2018
2019
2019
2020
2020
2021
Code Intitulé ECTS
DRA103 Règles générales du droit des contrats 4 Hors PACA FOD tutorée 1/2 1/2 1/2
DRA106 Principaux contrats de l'entreprise 4 Hors PACA FOD tutorée 1/2 1/2 1/2
DRA112 Règles générales du droit des sociétés 6 Hors PACA FOD tutorée 1/2 1/2 1/2
DRA113 Principales formes de sociétés 4 Hors PACA FOD tutorée 1/2 1/2 1/2
DRA110 Activités et biens de l'entreprise 6 Hors PACA FOD tutorée 1/2 1/2 1/2
DRA120 Droit des difficultés des entreprises 4 Hors PACA FOD tutorée 1/2 1/2 1/2

Stage / Missions

L'auditeur peut réaliser un stage facultatif après accord des enseignants responsables du certificat.

Modalités de validation

La validation du certificat est soumise à l'acquisition des six unités d'enseignement composant le certificat. Les enseignements doivent être validés avec une moyenne générale supérieure ou égale à 10/20, sans note inférieure à 08/20, dans un délai maximum de 4 ans.

Métiers visés

Assistant juridique immobilier

Il seconde le Directeur d’agence dans son activité et assure le conformité juridique des actions réalisées. Il rédige divers actes juridiques sur la base de trames prédéfinies. Il assure le suivi des dossiers d’assurance, de sinistres et le contrôle des contentieux....


Autres métiers : Clerc d'avocat, Clerc d'avoué, ...

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