1. Alternance
  2. DRF114 : Droit fiscal : imposition du résultat de l'entreprise (6 ECTS)

DRF114 : Droit fiscal : imposition du résultat de l'entreprise (6 ECTS)

Pré-requis

   Public: 
   Collaborateur des services financiers, comptables et de gestion d'entreprise.
   Responsable juridique des entreprises.
   Conditions d'accès:
   Connaissances de base en droit civil, commercial et droit des sociétés.

Objectifs

Comprendre et appliquer les mécanismes fondamentaux de l'imposition du résultat de l'entreprise sous toutes ses formes: entreprise individuelle et société.

Contenu

Bénéfices industriels et commerciaux

  •  principes
  •  produits et frais généraux 
  •  amortissements et provisions
  •  plus-values

Imposition du revenu

  • catégories de revenus
  • imposition du revenu global
  • CSG et contributions assimilées

Imposition des sociétés

  • statut fiscal des personnes morales
  • sociétés de capitaux

 

Modalités de validation

Examen final, composé de cas pratiques.

Formations

Cette unité d'enseignement est dispensée dans les formations suivantes :