GFN009 : Économie monétaire et bancaire (4 ECTS)
Contenu
Environnement juridique, fonctionnement de la banque et droit bancaire
- connaître les principes généraux du droit
- décrire le fonctionnement d'une entreprise bancaire et situer son rôle au sein de l'économie
- identifier le rôle des différents acteurs de la banque
- énoncer les grands principes de la réglementation bancaire française
- connaître les risques juridiques liés au compte de dépôts
- maîtriser les fondamentaux du code monétaire et financier
- établir l'origine d'un incident de paiement
Les modalités de fonctionnement du compte
La convention de compte et sa tarification
Qui peut ouvrir un compte ?
- personne physique , personne morale
- critère de capacité (personne capable et incapable)
la banque peut elle refuser l'ouverture d'un compte ?
le droit au compte
vérifications obligatoires lors de l'ouverture d'un compte , les documents le fichier FCC
le compte individuel ou le compte joint
la procuration
interdiction bancaire, décès, révocation, compte débiteur
la responsabilité du banquier dans le fonctionnement du compte
les conditions de fonctionnement
les éléments de fonctionnement
les incidents de fonctionnement (désolidarisation, compte débiteur, compte inactif, avis à tiers détenteur, saisie attribution)
le secret bancaire
clôture d'un compte
les réclamations
Modalités de validation
Examen écrit.
La note d'examen écrit peut être complétée d'un maximum de 2 points bonus sur la base d'exercices préparés durant le semestre.
Formations
Cette unité d'enseignement est dispensée dans les formations suivantes :