USBTS2 : Les fondamentaux de la maîtrise d’ouvrage (6 ECTS)
Pré-requis
Public concerné : Professionnels du BTP et de l’architecture
Niveau : L3/M1
Diplôme prérequis : Bac+2 BTP
Objectifs
Mettre en place les acteurs de la construction, leurs rôles, missions et responsabilités dans l’acte de construire ou de réhabiliter, et leurs relations contractuelles avec le Maître d’Ouvrage
Connaissance institutionnelle de la puissance publique dans la construction
Connaissance de la réglementation encadrant la maîtrise d’ouvrage publique
Compréhension des rapports entre le maître d’ouvrage et les différents acteurs de la construction pour organiser l’opération de construction
Définition des rôles, des droits et des responsabilités des principaux intervenants dans les phases de conception et de réalisation
Rédaction, enclenchement et négociation des marchés
Pilotage d'une opération de bâtiment
Contenu
- Découverte des acteurs du bâtiment
Acteurs publics de la construction :
État, collectivités territoriales, opérateurs, Logements sociaux, acteurs privés du patrimoine public (PPP, concessionnaires)
Acteurs privés de la construction :
Maîtres d’œuvre, CT, CSPS, OPC, Bureaux d’études, Entreprises de BTP, Programmistes, AMO, Assureurs
- Réglementation et responsabilités
Principes qui régissent la maîtrise d’ouvrage publique
Définition de la maîtrise d’ouvrage publique et champ d’application de la loi MOP transposée dans le livre IV du CCP
Présentation des rôles des différents acteurs de la construction :
- Définitions de maître d’ouvrage, maître d’œuvre, utilisateurs, programmiste, OPC, contrôle technique, CRPS, entreprise du BTP, assureur, ...
- Les principales missions d’études autres que celles relatives à la maîtrise d’œuvre
Les marchés de maîtrise d’œuvre :
- Domaine
- Déroulement des procédures → MAPA, procédure avec négociation, appel d’offres, le concours de maîtrise d’œuvre, dialogue compétitif
- L’acte d’engagement et ses annexes
- Le cahier des clauses administratives particulières et ses différentes annexes
- Le programme
- Le rendu de concours
- Le contenu et les objectifs
- Le guide à l’intention des maîtres d’ouvrage publics pour la négociation des rémunérations
Financements de la construction et de la gestion bâtimentaire
Les travaux exécutés dans le cadre d’un ouvrage public :
- Les textes juridiques réglementaires
- Nature des travaux et mode de dévolution des marchés
- Les modalités de paiement des co-traitants
- La sous-traitance
- La gestion du chantier et les délais d’exécution
- La réception d’un ouvrage
Garanties et assurances :
- La mise en œuvre des garanties après réception
- Garanties de parfait achèvement, biennale et décennale
- Les obligations d’assurance des constructeurs
- Les obligations d’assurance du maître d’ouvrage
- Les assurances facultatives du maître d’ouvrage
Définition des besoins et des contraintes liés à la maîtrise d’ouvrage publique :
- Le diagnostic
- La programmation et la définition des besoins
- L’écoute des bénéficiaires (utilisateurs)
- Outils et méthodes de pilotage
Outils (tableau de bord, diagramme et chemin critique, gestion risque)
Méthodes
Modalités de validation
Première session : Contrôle continu, rendu de projet, soutenance orale, examen selon le choix de l’équipe pédagogique après validation par le responsable national de l’US
Seconde session : Selon le règlement spécifique de la formation en alternance
Formations
Cette unité d'enseignement est dispensée dans les formations suivantes :