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  2. EGS106 : Principes de droit social et de droit du travail applicables aux ESSMS (4 ECTS)

EGS106 : Principes de droit social et de droit du travail applicables aux ESSMS (4 ECTS)

Pré-requis

Professionnels des secteurs sanitaire, social et médico-social, des organismes publics, privés ou associatifs dans le but d'exercer à titre principal des responsabilités d'encadrement, d'ingénierie ou de conduite de projets au sein de structures ou des organisations sanitaires, sociales et médico-sociales
Prérequis obligatoires : bac +2 (BTS, Diplôme d'infirmière, DUT...) ou reconnu équivalent

Objectifs

L’objectif est d’initier l'auditeur au vocabulaire juridique et aux principes fondamentaux du droit social et du droit du travail s’appliquant dans les institutions publiques et privées des secteurs sanitaire, social et médico-social, de même qu’aux enjeux de la formation professionnelle continue.

Contenu

Droit du travail - conventions collectives
Responsabilité civile, pénale et administrative
Formation professionnelle.
Chartes professionnelles

Modalités de validation

Examen sur table et études de cas. 

Compétences visées

A l'issue de la formation, l'auditeur est en mesure de mobiliser ses connaissances dans le domaine du droit du travail et du droit relatif à l'activité de travail au regard d'une situation donnée. Il connaît les principes de base du droit social permettant de faire appliquer les règles en matière de législation du travail. 

Formations

Cette unité d'enseignement est dispensée dans les formations suivantes :