DRA002 : Initiation aux techniques juridiques fondamentales (6 ECTS)

Pré-requis

Public: Toute personne cherchant une sensibilisation aux problèmes fondamentaux et actuels du droit.

Conditions d'accès: Avoir le niveau de fin d'études secondaires et le niveau de l'unité d'enseignement  DRA001  "Présentation générale du droit" .

Objectifs

Maîtriser les notions fondamentales du droit des affaires. 

Contenu

Droit des affaires

• présentation
  
• les actes de commerce et les actes mixtes
  
• le commerçant
  
• les entrepreneurs non-commerçants
  
• la résolution des conflits

Droit de la consommation

• présentation
  
• le contrat de consommation
  
• la conformité des produits

Droit de la concurrence

• présentation
  
• la concurrence déloyale

Droit des surêtés

• le cautionnement
  
• l'hypothèque
  
• les différentes actions offertes aux créanciers

Modalités de validation

Examen final écrit de deux heures comprenant des questions de cours et des petits cas pratiques sans document autorisé.

Formations

Cette unité d'enseignement est dispensée dans les formations suivantes :

• Diplôme d'établissement Assistant de gestion (en alternance) (DET0200A)
• RNCP Gestionnaire transport international multimodal et logistique portuaire (CPN9400A)
• RNCP Niveau Assistant de gestion Transport international multimodal (CPN7300B)
• Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Commerce et développement international (LG03602A)

Cette unité d'enseignement n'est dispensée dans aucun centre pour le moment.
N'hésitez pas à revenir consulter cette page régulièrement.