DRF114 : Droit fiscal : imposition du résultat de l'entreprise (6 ECTS)

Pré-requis

   Public: 
   Collaborateur des services financiers, comptables et de gestion d'entreprise.
   Responsable juridique des entreprises.
   Conditions d'accès:
   Connaissances de base en droit civil, commercial et droit des sociétés.

Objectifs

Comprendre et appliquer les mécanismes fondamentaux de l'imposition du résultat de l'entreprise sous toutes ses formes: entreprise individuelle et société.

Maitriser l'impôt sur le revenu et la CSG.

Contenu

Bénéfices industriels et commerciaux

•  principes
•  produits et frais généraux 
•  amortissements et provisions
•  plus-values

Imposition du revenu

• catégories de revenus
• imposition du revenu global
• CSG et contributions assimilées

Imposition des sociétés

• statut fiscal des personnes morales
• sociétés de capitaux

 

Modalités de validation

Examen final, composé de cas pratiques.

Formations

Cette unité d'enseignement est dispensée dans les formations suivantes :

• Certificat professionnel Assistant comptable (CP0200A)
• DEUST Comptabilité - Contrôle - Audit (CCA) (DUS0400A)
• Diplôme d'établissement Responsable comptable (DET1100A)
• RNCP Responsable comptable (CRN0400A)

Modalité	Statut	2024 - 2025	2025 - 2026	2026 - 2027
Foad	Proposée	1er semestre