DRF114 : Droit fiscal : imposition du résultat de l'entreprise (6 ECTS)

Pré-requis

   Public: 
   Collaborateur des services financiers, comptables et de gestion d'entreprise.
   Responsable juridique des entreprises.
   Conditions d'accès:
   Connaissances de base en droit civil, commercial et droit des sociétés.

Objectifs

Comprendre et appliquer les mécanismes fondamentaux de l'imposition du résultat de l'entreprise sous toutes ses formes: entreprise individuelle et société.

Contenu

Bénéfices industriels et commerciaux

•  principes
•  produits et frais généraux 
•  amortissements et provisions
•  plus-values

Imposition du revenu

• catégories de revenus
• imposition du revenu global
• CSG et contributions assimilées

Imposition des sociétés

• statut fiscal des personnes morales
• sociétés de capitaux

 

Modalités de validation

Examen final, composé de cas pratiques.

Compétences visées

Maîtriser la détermination du résultat fiscal de l'entreprise, l'impôt sur le revenu et celui sur les sociétés.

Formations

Cette unité d'enseignement est dispensée dans les formations suivantes :

• Certificat professionnel Assistant comptable (CP0200A)
• RNCP Responsable comptable (CPN6100A)

Cette unité d'enseignement n'est dispensée dans aucun centre pour le moment.
N'hésitez pas à revenir consulter cette page régulièrement.