DRM140 : Fiscalité immobilière générale (3 ECTS)

Objectifs

Comprendre les incidences fiscales des diverses situations ou activités immobilières (détention, location, transmission de biens immobiliers, investissements immobiliers).

Contenu

Détention

• Taxe foncière
• Taxe d’habitation
• Taxe sur les locaux vacants
• Impôt sur la fortune immobilière
• Cotisation foncière des entreprises

Location

• Imposition des revenu locatifs
• Contribution sur les revenus locatifs
• TVA sur loyers

Transmission

• Imposition des plus-values immobilières
• Droits de donation et de succession

Investissement

• Fonds d’investissement
• Investisseurs internationaux

Modalités de validation

Épreuve écrite de mise en situation professionnelle de 2 à 3 heures. La validation de l'unité d'enseignement suppose l'obtention d'une note égale ou supérieure à 10/20.

Cette unité d'enseignement n'est dispensée dans aucun centre pour le moment.
N'hésitez pas à revenir consulter cette page régulièrement.