DRM141 : Fiscalité de l'opération immobilière (3 ECTS)
Objectifs
Comprendre les incidences fiscales de la réalisation d'opérations de construction.
Contenu
TVA immobilière
- Champ d'application
- Modalités de taxation
- Droits à déduction
Droits d’enregistrement
- Principes de taxation
- Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles
- Régime de droit commun
- Régime spécial des achats destinés à la revente
Contributions d'urbanisme
- Taxes d’urbanisme
- Participations d’urbanisme
Profits immobiliers
- Marchands de biens
- Lotisseurs
- Promoteurs
Investissement locatif Pinel, Denormandie, Malraux...
Fiscalité des baux réels
Modalités de validation
Épreuve écrite de mise en situation professionnelle de 2 à 3 heures. La validation de l'unité d'enseignement suppose l'obtention d'une note égale ou supérieure à 10/20.
Formations
Cette unité d'enseignement est dispensée dans les formations suivantes :
Cette unité d'enseignement n'est dispensée dans aucun centre pour le moment.
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