1. Alternance
  2. DRS105 : Prévoyance. Retraites complémentaires et supplémentaires. Assurance chômage. (6 ECTS)

DRS105 : Prévoyance. Retraites complémentaires et supplémentaires. Assurance chômage. (6 ECTS)

Pré-requis

Avoir le niveau du cours Droit de la sécurité sociale DRS104.

Objectifs

  • Étudier les structures de gestion, le financement et les prestations des régimes complémentaires de santé  et de prévoyance.
  • Étudier les structures de gestion, le financement et les prestations des régimes de retraite complémentaire.
  • Étudier  le chômage et la préretraite.

Contenu

Définition de la prévoyance
Acteurs de la prévoyance (mutuelles, sociétés d'assurance, institutions de prévoyance)
Domaines de la prévoyance collective :  les prestations (santé, incapacité de travail, invalidité-décès, dépendance)
Mise en place du régime de prévoyance dans l'entreprise
Contrat de prévoyance - relations entreprise-salariés-assureur
Evolution du contrat de prévoyance : modification et disparition du contrat
Régime complémentaire de retraite (ARRCO -AGIRC) 
Régimes supplémentaires de retraite (retraite d'entreprise)
Dispositifs d'épargne retraite
Indemnisation du chômage.
Préretraites

Modalités de validation

Examen terminal écrit.

Formations

Cette unité d'enseignement est dispensée dans les formations suivantes :