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DRF115 : Droit fiscal : TVA et imposition du capital (4 ECTS)

Pré-requis

Public:
    Collaborateur des services financiers, comptables et de gestion d'entreprise.
    Responsable juridique d'entreprise.

Conditions d'accès:    
     Connaissances de base en droit (notamment des sociétés).

 Il est fortement conseillé de suivre DRF114 avant DRF115.

Objectifs

Comprendre et maîtriser la TVA et les impôts sur le capital.
 

Contenu

TVA

  • Champ d'application
  • TVA collectée
  • TVA déductible
  • Territorialité de la TVA
  • Régimes spéciaux: livraisons à soi-même et biens d'occasion.

Droits d'enregistrement intéressant les entreprises
Impôt sur la fortune immobilière
 

Modalités de validation

Examen final, composé de cas pratiques.

Compétences visées

Calculer la TVA due par l'entreprise, remplir une déclaration de TVA. Connaître les actes soumis à l'enregistrement. Maîtrise les enjeux de l'IFI.

Formations

Cette unité d'enseignement est dispensée dans les formations suivantes :

Cette unité d'enseignement n'est dispensée dans aucun centre pour le moment.
N'hésitez pas à revenir consulter cette page régulièrement.