DRS105 : Prévoyance. Retraites complémentaires et supplémentaires. Assurance chômage. (6 ECTS)
Pré-requis
Avoir le niveau du cours Droit de la sécurité sociale DRS104.
Objectifs
- Étudier les structures de gestion, le financement et les prestations des régimes complémentaires de santé et de prévoyance.
- Étudier les structures de gestion, le financement et les prestations des régimes de retraite complémentaire.
- Étudier le chômage et la préretraite.
Contenu
Définition de la prévoyance
Acteurs de la prévoyance (mutuelles, sociétés d'assurance, institutions de prévoyance)
Domaines de la prévoyance collective : les prestations (santé, incapacité de travail, invalidité-décès, dépendance)
Mise en place du régime de prévoyance dans l'entreprise
Contrat de prévoyance - relations entreprise-salariés-assureur
Evolution du contrat de prévoyance : modification et disparition du contrat
Régime complémentaire de retraite (ARRCO -AGIRC)
Régimes supplémentaires de retraite (retraite d'entreprise)
Dispositifs d'épargne retraite
Indemnisation du chômage.
Préretraites
Modalités de validation
Examen terminal écrit.
Formations
Cette unité d'enseignement est dispensée dans les formations suivantes :
Cette unité d'enseignement n'est dispensée dans aucun centre pour le moment.
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