DRF115 : Droit fiscal : TVA et imposition du capital (4 ECTS)
Pré-requis
Public:
Collaborateur des services financiers, comptables et de gestion d'entreprise.
Responsable juridique d'entreprise.
Conditions d'accès:
Connaissances de base en droit (notamment des sociétés).
Il est fortement conseillé de suivre DRF114 avant DRF115.
Objectifs
Comprendre et maîtriser la TVA et les impôts sur le capital.
Contenu
TVA
- Champ d'application
- TVA collectée
- TVA déductible
- Territorialité de la TVA
- Régimes spéciaux: livraisons à soi-même et biens d'occasion.
Droits d'enregistrement intéressant les entreprises
Impôt sur la fortune immobilière
Modalités de validation
Examen final, composé de cas pratiques.
Compétences visées
Calculer la TVA due par l'entreprise, remplir une déclaration de TVA. Connaître les actes soumis à l'enregistrement. Maîtrise les enjeux de l'IFI.
Formations
Cette unité d'enseignement est dispensée dans les formations suivantes :
Cette unité d'enseignement n'est dispensée dans aucun centre pour le moment.
N'hésitez pas à revenir consulter cette page régulièrement.