1. Alternance
  2. Ressources humaines - Droit
  3. Certificat de compétence Conseil en droit social appliqué à l'entreprise (CC0300A)

Formations du domaine Ressources humaines - Droit

Niveau 5

Aucune formation de niveau 5
pour ce domaine

Niveau 7

Aucune formation de niveau 7
pour ce domaine

Certificat de compétence Conseil en droit social appliqué à l'entreprise CC0300A

Modifié le 27/06/2022

Informations générales

Conditions d'accès

Niveau d'entrée : Bac +2

  • Niveau bac+2 souhaitable.
  • Aucun prérequis n'est exigé; il est conseillé d'avoir des connaissances juridiques de base (expérience professionnelle dans le domaine, etc.).
  • Niveau du certificat : Licence - L3.

Objectifs pédagogiques

  • Comprendre et maîtriser les règles, pour l'application du droit du travail et du droit de la protection sociale dans l'entreprise, dans leurs aspects individuels (recrutement, contrats - contenus - CDI, CDD, etc. et modifications, libertés et droits de la personne salariée, prérogatives de l'employeur, santé, sécurité et conditions de travail, temps de travail, rémunération, modes de rupture du contrat, protection sociale des salariés - régime de base et complémentaire) et collectifs (droit syndical et négociation collective, conventions et accords collectifs, représentation élue du personnel - CSÉ, etc., prévoyance complémentaire), en intégrer le droit de l'Union européenne et le droit international applicables.
  • Ce certificat permet une certification professionnelle en droit social appliqué à l'entreprise ; il est aussi recommandé comme complément de spécialisation pour des personnes déjà titulaires de diplômes académiques.

Méthodes pédagogiques de la formation

  • Cours (présentiel ou distanciel) / Travaux dirigés.
  • Salle équipée d’ordinateurs et de logiciels spécialisés.
  • Mise en situation professionnelle.
  • Projet tutoré collectif ou individuel.
  • Plateforme pédagogique (Moodle).

Compétences attestées

  • Acquérir les compétences juridiques nécessaires de Conseil en droit social.
  • Connaître, comprendre les règles du droit social applicables à l'entreprise; maitriser leur mise en œuvre.
  • Gestion juridique du personnel dans l'entreprise (GRH), capacité à constituer et utiliser la documentation juridique, contentieux social.

Besoin d'aide ?

Qu'est-ce qu'une UE ?

Les enseignements du Cnam sont majoritairement organisés en Unités d’Enseignement (UE).Ce sont des modules de formation capitalisables, qui peuvent être suivis individuellement ou combinés dans un diplôme.Certaines unités d’enseignement sont communes à plusieurs diplômes et restent acquises, quel que soit le diplôme préparé.

Qu'est-ce qu'une ECTS ?

À chaque unité (d’enseignement ou d’activité) sont attribués des crédits européens (ECTS ou système européen de transfert de crédits).Ils sont capitalisables dans les différentes formations du Cnam et permettent d’accéder aux diplômes, titres et certifications qu’ils composent.1 ECTS = environ 10 heures de formation.Les modules de formation du Cnam font généralement 4, 6 ou 8 ECTS.

Composition du diplôme et programmation

Liste des unités d'enseignement de la formation Certificat de compétence Conseil en droit social appliqué à l'entreprise
Unité d'enseignement Centre Modalité 2021
2022
2022
2023
2023
2024
Code Intitulé ECTS
DRS101 Droit du travail : relations individuelles 6 Marseille Foad 1 1 1
DRS104 Droit de la sécurité sociale 6 Hors PACA Foad 1/2 1/2 1/2
DRS102 Droit du travail : relations collectives 6 Marseille Foad 2 2 2
DRS105 Prévoyance. Retraites complémentaires et supplém... 6 Hors PACA Foad 1/2 1/2 1/2
DRS106 Droit social européen et international 6 Hors PACA Foad 1/2 1/2 1/2

Modalités de validation

Validation des 5 UE composant le Certificat de compétences.

Métiers visés

Contrôleur de gestion sociale

Fonction à mi-chemin entre la finance et les ressources humaines, le contrôleur de gestion sociale collecte, analyse et synthétise des informations et des données sociales qui permettront à l’entreprise d’optimiser la politique des ressources humaines et ses coûts financiers.
Source: Apec


Autres métiers : Spécialiste en droit social appliqué à l'entreprise, ...

La formation Certificat de compétence Conseil en droit social appliqué à l'entreprise possède des passerelles vers d'autres formations :

Licence Gestion des ressources humaines (L3) (LG03605A)

Les deux formations possèdent 2 unité(s) d'enseignement en commun :

  • DRS101 : Droit du travail : relations individuelles
  • DRS102 : Droit du travail : relations collectives
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