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Formations du domaine Ressources humaines - Droit

Sans niveau / Niveau 5

Aucune formation de niveau 5
pour ce domaine

Niveau 7

Aucune formation de niveau 7
pour ce domaine

Certificat de compétence Conseil en droit social appliqué à l'entreprise CC0300A

Modifié le 20/03/2024

Informations générales

Conditions d'accès

Niveau d'entrée : Bac +2

  • Niveau bac+2 souhaitable.
  • Aucun prérequis n'est exigé; il est conseillé d'avoir des connaissances juridiques de base (expérience professionnelle dans le domaine, etc.).

Objectifs pédagogiques

  • Comprendre et maîtriser les règles, pour l'application du droit du travail et du droit de la protection sociale dans l'entreprise, dans leurs aspects individuels (recrutement, contrats - contenus - CDI, CDD, etc. et modifications, libertés et droits de la personne salariée, prérogatives de l'employeur, santé, sécurité et conditions de travail, temps de travail, rémunération, modes de rupture du contrat, protection sociale des salariés - régime de base et complémentaire) et collectifs (droit syndical et négociation collective, conventions et accords collectifs, représentation élue du personnel - CSÉ, etc., prévoyance complémentaire), en intégrer le droit de l'Union européenne et le droit international applicables.
  • Ce certificat permet une certification professionnelle en droit social appliqué à l'entreprise ; il est aussi recommandé comme complément de spécialisation pour des personnes déjà titulaires de diplômes académiques.

Modalité d'enseignement

Formation en présentiel. Les cours, TD et TP sont réalisés par des enseignants et des professionnels du métier.

Méthodes mobilisées

Mise en situation professionnelle. Projet tutoré collectif ou individuel.

Outils numériques

Durant son parcours, chaque auditeur bénéficie des outils numériques proposés par le Cnam grâce au portail l'ENF (Environnement Numérique de Formation) et à la plateforme pédagogique « Moodle » qui permet l’accès aux ressources et activités pédagogiques, l’interaction avec l’enseignant et ses pairs ainsi que le suivi de sa progression.

Modalités d'évaluation

Les enseignants évaluent tout au long de la formation les stagiaires par des observations et rétroactions en classe, Quizz, QCM, test, activité sur l’ENF, projets de groupe, auto-évaluation, apprentissage par les pairs, afin de suivre leur progression.

Compétences attestées

  • Acquérir les compétences juridiques nécessaires de Conseil en droit social.
  • Connaître, comprendre les règles du droit social applicables à l'entreprise; maitriser leur mise en œuvre.
  • Gestion juridique du personnel dans l'entreprise (GRH), capacité à constituer et utiliser la documentation juridique, contentieux social.

Nous vous conseillons de suivre les unités d'enseignement qui composent la formation dans l'ordre suivant :

Parcours conseillé pour la formation Certificat de compétence Conseil en droit social appliqué à l'entreprise
Semestre 1
Semestre 2

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Qu'est-ce qu'une UE ?

Les enseignements du Cnam sont majoritairement organisés en Unités d’Enseignement (UE).Ce sont des modules de formation capitalisables, qui peuvent être suivis individuellement ou combinés dans un diplôme.Certaines unités d’enseignement sont communes à plusieurs diplômes et restent acquises, quel que soit le diplôme préparé.

Qu'est-ce qu'une US ?

Les Unités Spécifiques (US) sont des enseignements indissociables les unes des autres dans un parcours de formation qui n'apparaissent que dans un diplôme donné.Il n'est pas possible de s'inscrire à une US directement, elles ne sont accessibles qu'aux élèves inscrits au diplôme qui les contient.

Qu'est-ce qu'un ECTS ?

À chaque unité (d’enseignement ou d’activité) sont attribués des crédits européens (ECTS ou système européen de transfert de crédits).Ils sont capitalisables dans les différentes formations du Cnam et permettent d’accéder aux diplômes, titres et certifications qu’ils composent.En Paca, 2 crédits correspondent généralement à 20 heures d’enseignement (cours, TP, TD,…), 3 crédits à 27 heures, 4 crédits à 36 heures, 8 crédits à 59 heures, 10 crédits à 68 heures et 12 crédits à 77 heures.

Composition du diplôme et programmation

Liste des unités d'enseignement de la formation Certificat de compétence Conseil en droit social appliqué à l'entreprise
Unité d'enseignement Centre Modalité 2023
2024
2024
2025
2025
2026
Code Intitulé ECTS
DRS101 Droit du travail : relations individuelles 6 Marseille Foad 1
DRS104 Droit de la sécurité sociale 6 Hors PACA Foad 1/2 1/2 1/2
DRS102 Droit du travail : relations collectives 6 Marseille Foad 2
DRS105 Prévoyance. Retraites complémentaires et supplém... 6 Hors PACA Foad 1/2 1/2 1/2
DRS106 Droit social européen et international 6 Hors PACA Foad 1/2 1/2 1/2

Modalités de validation

Validation des 5 UE composant le Certificat de compétences.

Bloc de compétences Droit du travail issu de la Licence Droit Appliqué à l'Entreprise., finançable avec le CPF : : UE DRS101, UE DRS102 et UE DRS106

L’évaluation terminale est une évaluation de l’ensemble de la période d’enseignement qui s’effectue à l’issue de celle-ci. Elle s’effectue durant la période d’examen prévue dans le calendrier et fait l’objet d’une convocation appropriée. L’évaluation se déroule dans le centre Cnam régional d’inscription de l’élève même pour les unités d’enseignement dispensées dans un autre centre Cnam régional.

Métiers visés

Contrôleur de gestion sociale

Fonction à mi-chemin entre la finance et les ressources humaines, le contrôleur de gestion sociale collecte, analyse et synthétise des informations et des données sociales qui permettront à l’entreprise d’optimiser la politique des ressources humaines et ses coûts financiers.
Source: Apec


Autres métiers : Spécialiste en droit social appliqué à l'entreprise, ...

La formation Certificat de compétence Conseil en droit social appliqué à l'entreprise possède des passerelles vers d'autres formations :

Licence Gestion des ressources humaines (L3) (LG03605A)

Les deux formations possèdent 2 unité(s) d'enseignement en commun :

  • DRS101 : Droit du travail : relations individuelles
  • DRS102 : Droit du travail : relations collectives
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