Formations du domaine Ressources humaines - Droit
Niveau 5
Aucune formation de niveau 5
pour ce domaine
Niveau 6
Niveau 7
Aucune formation de niveau 7
pour ce domaine
Certificat de compétence Conseil en droit social appliqué à l'entreprise CC0300A
Modifié le 27/06/2022
Informations générales
La formation Certificat de compétence Conseil en droit social appliqué à l'entreprise vous permet d'obtenir un Certificat de compétence sur une durée conseillée de 1 an.
Cette formation est disponible dans les centres suivants :
- Nice
- Marseille
- Aix-en-Provence
Conditions d'accès
Niveau d'entrée : Bac +2
- Niveau bac+2 souhaitable.
- Aucun prérequis n'est exigé; il est conseillé d'avoir des connaissances juridiques de base (expérience professionnelle dans le domaine, etc.).
- Niveau du certificat : Licence - L3.
Objectifs pédagogiques
- Comprendre et maîtriser les règles, pour l'application du droit du travail et du droit de la protection sociale dans l'entreprise, dans leurs aspects individuels (recrutement, contrats - contenus - CDI, CDD, etc. et modifications, libertés et droits de la personne salariée, prérogatives de l'employeur, santé, sécurité et conditions de travail, temps de travail, rémunération, modes de rupture du contrat, protection sociale des salariés - régime de base et complémentaire) et collectifs (droit syndical et négociation collective, conventions et accords collectifs, représentation élue du personnel - CSÉ, etc., prévoyance complémentaire), en intégrer le droit de l'Union européenne et le droit international applicables.
- Ce certificat permet une certification professionnelle en droit social appliqué à l'entreprise ; il est aussi recommandé comme complément de spécialisation pour des personnes déjà titulaires de diplômes académiques.
Méthodes pédagogiques de la formation
- Cours (présentiel ou distanciel) / Travaux dirigés.
- Salle équipée d’ordinateurs et de logiciels spécialisés.
- Mise en situation professionnelle.
- Projet tutoré collectif ou individuel.
- Plateforme pédagogique (Moodle).
Compétences attestées
- Acquérir les compétences juridiques nécessaires de Conseil en droit social.
- Connaître, comprendre les règles du droit social applicables à l'entreprise; maitriser leur mise en œuvre.
- Gestion juridique du personnel dans l'entreprise (GRH), capacité à constituer et utiliser la documentation juridique, contentieux social.
Composition du diplôme et programmation
| Unité d'enseignement | Centre | Modalité |
2022 2023 |
2023 2024 |
2024 2025 |
||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Code | Intitulé | ECTS | |||||
| DRS101 | Droit du travail : relations individuelles | 6 | Marseille | Foad | 1 | ||
| DRS104 | Droit de la sécurité sociale | 6 | Hors PACA | Foad | 1/2 | 1/2 | 1/2 |
| DRS102 | Droit du travail : relations collectives | 6 | Marseille | Foad | 2 | ||
| DRS105 | Prévoyance. Retraites complémentaires et supplém... | 6 | Hors PACA | Foad | 1/2 | 1/2 | 1/2 |
| DRS106 | Droit social européen et international | 6 | Hors PACA | Foad | 1/2 | 1/2 | 1/2 |
Modalités de validation
Validation des 5 UE composant le Certificat de compétences.
Métiers visés
Contrôleur de gestion sociale
Fonction à mi-chemin entre la finance et les ressources humaines, le contrôleur de gestion sociale collecte, analyse et synthétise des informations et des données sociales qui permettront à l’entreprise d’optimiser la politique des ressources humaines et ses coûts financiers. Source: Apec
Autres métiers : Spécialiste en droit social appliqué à l'entreprise, ...
La formation Certificat de compétence Conseil en droit social appliqué à l'entreprise possède des passerelles vers d'autres formations :
Licence Gestion des ressources humaines (L3) (LG03605A)
Les deux formations possèdent 2 unité(s) d'enseignement en commun :
