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Formations du domaine Ressources humaines - Droit

Certificat de compétence Droit des affaires CC0200A

Modifié le 27/06/2022

Informations générales

La formation Certificat de compétence Droit des affaires vous permet d'obtenir un Certificat de compétence sur une durée conseillée de 1 an et demi.

Cette formation est disponible dans les centres suivants :

  • Marseille
  • Nice
  • Aix-en-Provence

Conditions d'accès

Niveau d'entrée : Bac +2

Aucun prérequis professionnel n'est demandé pour l'inscription au certificat. Toutefois, pour les auditeurs n'ayant aucune connaissance juridique de base en droit des affaires, le niveau des unités d'enseignement  DRA001  "Présentation générale du droit" et DRA002 "Initiation aux techniques juridiques fondamentales" est fortement recommandé.

Objectifs pédagogiques

  • Fournir des connaissances juridiques qui répondent aux demandes du personnel administratif des entreprises et des collaborateurs des cabinets des professions libérales juridiques et judiciaires.
  • Permettre la maîtrise des outils juridiques nécessaires à la gestion quotidienne de l'entreprise.
  • Acquérir les connaissances permettant à l'auditeur de participer à la rédaction de contrats et au suivi des dossiers à caractère juridique de l'entreprise.
  • Etre capable de formuler un avis juridique, de réaliser des études à la demande de la direction et des différents services de l'entreprise permettant la prise de décisions ayant des implications juridiques.

Méthodes pédagogiques de la formation

  • Cours (présentiel ou distanciel) / Travaux dirigés.
  • Salle équipée d’ordinateurs et de logiciels spécialisés.
  • Mise en situation professionnelle.
  • Projet tutoré collectif ou individuel.
  • Plateforme pédagogique (Moodle).

Compétences attestées

  • Maîtrise des règles générales et spéciales du droit des affaires (contrats, sociétés, procédures collectives, fonds de commerce).
  • Mise à jour des connaissances juridiques acquises dans des parcours antérieurs de l'enseignement supérieur.
  • Préparation complémentaire à l'examen d'entrée aux centres de formation professionnelle des avocats.

Besoin d'aide ?

Qu'est-ce qu'une UE ?

Les enseignements du Cnam sont majoritairement organisés en Unités d’Enseignement (UE).Ce sont des modules de formation capitalisables, qui peuvent être suivis individuellement ou combinés dans un diplôme.Certaines unités d’enseignement sont communes à plusieurs diplômes et restent acquises, quel que soit le diplôme préparé.

Qu'est-ce qu'une ECTS ?

À chaque unité (d’enseignement ou d’activité) sont attribués des crédits européens (ECTS ou système européen de transfert de crédits).Ils sont capitalisables dans les différentes formations du Cnam et permettent d’accéder aux diplômes, titres et certifications qu’ils composent.1 ECTS = environ 10 heures de formation.Les modules de formation du Cnam font généralement 4, 6 ou 8 ECTS.

Pourquoi un parcours conseillé ?

Certaines formations imposent un parcours précis tandis que d’autres laissent plus de souplesse.Certaines UE ne sont accessibles qu’après en avoir validé une première donnant les bases indispensables.Il est donc important de consulter sur ce site sur les fiches plannings, le parcours conseillé pour chaque diplôme/certificat et les pré-requis des UE.

Combien préparer d'UE par an ?

Une unité d'enseignement représente 3 à 4 heures d’enseignement par semaine et nécessite autant de temps de travail personnel.Un rythme raisonnable est de 4 à 6 UE dans l’année, soit 2 à 3 par semestre, en fonction des disponibilités de chacun.

Composition du diplôme et programmation

Liste des unités d'enseignement de la formation Certificat de compétence Droit des affaires
Unité d'enseignement Centre Modalité 2021
2022
2022
2023
2023
2024
Code Intitulé ECTS
DRA103 Règles générales du droit des contrats 4 Hors PACA Foad 1/2 1/2 1/2
DRA106 Principaux contrats de l'entreprise 4 Marseille Foad 1
DRA112 Règles générales du droit des sociétés 6 Hors PACA Foad 1/2 1/2 1/2
DRA113 Principales formes de sociétés 4 Hors PACA Foad 1/2 1/2 1/2
DRA110 Activités et biens de l'entreprise 6 Hors PACA Foad 1/2 1/2 1/2
DRA120 Droit des difficultés des entreprises 4 Marseille Foad 2 2 2
Marseille Foad 2

Modalités de validation

La validation du certificat est soumise à l'acquisition des six unités d'enseignement composant le certificat. Les enseignements doivent être validés avec une moyenne générale supérieure ou égale à 10/20, sans note inférieure à 08/20, dans un délai maximum de 4 ans.

Métiers visés

Assistant marketing

L'assistant marketing assiste le directeur marketing et/ou les différents collaborateurs rattachés au service marketing/commercial. Il gère leur planning, l’organisation des événements marketing et déplacements, aide à la préparation des projets. Il est également chargé de mettre en place le catalogue de produits et de supports d’aide à la vente. Source: Sudyrama


Autres métiers : Clerc d'avocat, Clerc d'avoué, ...

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